J.O. 136 du 14 juin 2007
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Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756475A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007, M. Bard (Jérôme, Olivier) est nommé huissier de justice à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Sudre (Charles, Jean, Marie, Louis), démissionnaire.